Association Nationale des Enseignants d'Equitation - ANEE


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Comment devenir "Enseignants d'Equitation indépendants"

Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. En dehors du statut de profession libérale, vous pouvez également adopter le statut d'AUTO-ENTREPRENEUR

Cet article a été réalisé avec la collaboration de Bénédicte Desgroux

Démarches

AVANT LA DATE DU DEBUT D'ACTIVITE
  1. Aller chez le médecin et demander un certificat médical autorisant l'enseignement et la pratique de l'équitation
  2. Déclaration à la DDJS du ou des départements dans lesquels vous allez enseigner.
    Il faut joindre la photocopie du diplôme et le certificat médical à cette demande.
    Imprimer et remplir ce document
  3. Souscrire une responsabilité civile professionnelle pour l'activité.
    Il faut joindre une photocopie du diplome et les déclarations DDJS
    Quelques assureurs qui ont pu nous donner des devis : AVIVA, AGF, le GAN, Pezant...
DANS UN DELAI D'UN MOIS APRES LA DATE DE CREATION
  1. Déclaration d'existence au CFE de l'URSSAF de votre domicile, en précisant le statut d'Auto-Entrepreneur
    Formulaire accessible en ligne : colonne de gauche, déclarer une formalité, profession libérale, un début d'activité
  2. Inscription sur le site officiel L'auto-entrepreneur
  3. Inscription sur le site: http./www.net-entreprise.fr/ pour vos déclaration de chiffre d'affaire, à faire tous les trois mois ou tous les mois. Vous ne payez que sur votre chiffre d'affaire.
  4. Pour ceux qui sont inscrits au pôle emploi:
    • -Demander l'ARE
    • Demander le jour de l'inscription à l'URSSAF l'ACCRE (vous avez un délai de 45 jours) pour avoir une déduction de cotisation (7.5 % au lieu de 21.3 %). Il est important de commencer en début de trimestre. C'est à dire début octobre, début janvier, début avril, début juillet, pour ne pas perdre de mois.

Que se passe--t-il alors ?

Ensuite : Chaque trimestre, ou chaque mois, vous déclarez votre Chiffre d'Affaire sur net-entreprise.fr

Votre cotisation est un forfait social qui comprend :

À noter que les auto-entrepreneurs sont dispensés du versement de la contribution à la formation professionnelle continue.
Pas de CIPAV si le CA est inférieur à 32100€. (Tous les renseignements sont sur : cette page
Pour valider 4 trimestre de retraite : il faut un CA d'au moins 10 740 € pour une activité de prestations de service soumise aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou une activité libérale.)

Vous déclarez les revenus sous forme de Benéfices Non Commerciaux (BNC). Il n'y a aucune redevance de TVA pour l'enseignement seul.

Le taux des cotisations

Les cotisations sont dues sur 100% du CA

En complément et facultatif



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