Association Nationale des Enseignants Moniteurs d'Equitation - ANEE


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Concurrence Déloyale

La concurrence deloyale est caractérisée par des agissements fautifs ou contraire à la loyauté, commis par une personne à l'égard d'une autre, qui en pâtit dans son activité professionnelle.

La loi
Les pratiques de concurrence déloyale concernant les enseignants d'équitation indépendants
Les recours et les sanctions

Cet article a été réalisé par Laurence Grard Guenard

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