Association Nationale des Enseignants d'Equitation - ANEE


Membres Enseignants Autres intervenants Cavaliers


Comment devenir "Enseignants d'Equitation indépendants"

Vous êtes moniteurs indépendants si vous vous déplacez pour donner des cours, sans posséder vous-même de cavalerie. Dans ce cas, vous êtes bien en profession libérale et dépendez de l'urssaf et non de la MSA (propriétaire d'équidés).

Cet article a été réalisé par Laurence Grard Guenard

Mise à jour des démarches avec les formulaires nécessaires

AVANT LA DATE DU DEBUT D'ACTIVITE
  1. Aller chez le médecin et demander un certificat médical autorisant l'enseignement et la pratique de l'équitation
  2. Déclaration à la DDJS du ou des départements dans lesquels vous allez enseigner.
    Il faut joindre la photocopie du diplôme et le certificat médical à cette demande.
    Imprimer et remplir ce document
  3. Souscrire une responsabilité civile professionnelle pour l'activité.
    Il faut joindre une photocopie du diplome et les déclarations DDJS
    Quelques assureurs qui ont pu nous donner des devis : AVIVA, AGF, le GAN, Pezant...
DANS UN DELAI D'UN MOIS APRES LA DATE DE CREATION
  1. Déclaration d'existence au CFE de l'URSSAF de votre domicile
    Formulaire accessible en ligne : colonne de gauche, déclarer une formalité, profession libérale, un début d'activité
  2. Affiliation à la caisse d'assurance vieillesse correspondant à la profession : La CIPAV
  3. Demande d'exonération ou de report de charges avant la première échéance (pour les cas particuliers) à l'Urssaf de votre domicile.

Que se passe--t-il alors ?

Ensuite : Les différents organismes vous envoient des appels de cotisations

Les cotisations s'effectuent sur les années n-2. Or, les deux premières années, ces n-2 n'existent pas.
Les cotisations sont donc calculés sur deux revenus annuels forfaitaires. Dès que les revenus réels sont connus, les cotisations sont recalculées et régularisées.

Vous déclarez les revenus sous forme de Benéfices Non Commerciaux (BNC). Il n'y a aucune redevance de TVA pour l'enseignement seul.

En complément et facultatif



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