Les faux moniteurs
Les faux moniteurs sont évidemment ceux qui ne possèdent pas de diplôme requis pour enseigner et ils sont très nombreux !
La loi
Les situations abusives
Les recours et les sanctions
Cet article a été réalisé par Laurence Grard Guenard
La loi du 16 JUILLET 1984
Article 43 :
A l'exception des agents de l'Etat pour l'exercice de leurs fonctions, nul de peut enseigner contre rémunération les activités physiques ou sportives à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière ou saisonnière, ni prendre le titre de professeur, d'entraineur, de moniteur, d'éducateur ou tout autre titre similaire s'il ne remplit pas certaines conditions de qualifications et de moralité.
Ces diplômes sont :
- BEES 1°, 2° ou 3°
- AQA avec option : enseignement exclusif de cette option (poney, tourisme équestre, polo, attelage ...)
- CQP EAE, ORE
- BPJEPS
- DEJEPS
- DESJEPS
Les situations abusives
Absence de diplôme
Certains cavaliers, à partir du galop 4, ou de quelques années d'expériences équestres, se croient en mesure de proposer des cours d'équitation payants. Ils sont facilement repérable par leur naïveté : souvent mineurs, ils diffusent des petites annonces sur les sites, comme ils le feraient pour donner des cours de maths.
Absence de diplôme (bis)
Certains cavaliers professionnels, qui sont de très bons techniciens, proposent des cours ou du coaching. Etre un bon technicien ne signifie pas être un bon entraineur : savoir observer, évaluer ou programmer, gérer le mental et le physique, être pédagogue n'a rien à voir avec la maitrise technique.
Il arrive que ces cavaliers "pro" agissent sous couverture de leurs parents et dans leur établissement. Il arrive même que ces soi-disants cavaliers "pro" soient juste des cavaliers de concours moyens.
Absence de tutelle
Certaines personnes possèdent un diplôme, fédéral ou d'état, mais d'un niveau inférieur à celui exigé. Ils peuvent encadrer et animer, et non enseigner, et seulement SOUS LA TUTELLE d'une personne diplômée, qui n'existe évidemment pas.
Détournement de diplôme : les éthologues
Sous prétexte d'avoir passé un brevet fédéral d'équitation éthologique, des personnes se croient en règle pour enseigner cette discipline. Or, il ne s'agit que d'une spécialisation et le BEES ou le BPJEPS est par ailleurs obligatoire.
Recours et sanctions
Il faut commencer par rassembler des preuves, témoignages des élèves sur le prix payé, ou publicité papier si ces personnes ont été assez bêtes pour en faire : si la personne non diplômée est bénévole, il est impossible de porter plainte, il faut donc faire la preuve qu'elle est payée.
- Un enseignant indépendant non diplomé travaille toujours "au noir" puisque l'absence de diplôme l'empêche de se déclarer : il peut être dénoncé à l'urssaf et à la répression des fraudes.
- L'absence de diplôme peut être dénoncé à la DDJS.
- L'absence de tutelle dans un centre équestre peut être dénoncée à la DDJS, à la MSA, à la repression des fraudes, à l'inspection du travail, ainsi qu'à la FFE.
- Les faits liés peuvent être constitutifs d'une plainte pour concurrence déloyale.
A ce moment, une action sur le terrain a lieu pour faire cesser ces agissements. La première sanction est l'interdiction d'exercer et/ou le rattrapage de cotisations impayées puis la mise en légalité si c'est possible, selon les cas.
Vous ne serez pas forcément informés des suites ou des non-lieux.
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