STATUTS
Article 1er - Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre l’ « Association Nationale Des Enseignants d’Equitation – ANEE »
Article 2 – Objet et Moyen
Cette association a pour but de :
- Regrouper les enseignants d’équitation titulaires d’une qualification reconnue par l’état français et permettant l’enseignement, l’animation, l’encadrement et l’entrainement rémunéré en France, afin de promouvoir et défendre l’image et la notoriété de leur métier.
Les moyens d’action de l’association, pour mettre en place un réseau de professionnels de l’équitation de qualité, sont décrits dans le règlement intérieur.
Article 3 – Durée et Siège social
La durée de l’association est illimitée.
Le siège social est fixé à Chantilly, chez Laurence Grard Guenard, 3B avenue de Joinville 60500 Chantilly.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Affiliation
L’association ANEE prévoit de s’affilier à la Fédération Française d’Equitation et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.
Article 5 – Membres
L'association se compose de :
- Membres d'honneur : ce titre peut être décerné par le bureau directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association.
- Membres bienfaiteurs : il s’agit de tout membre non actif qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons selon les dispositions du Règlement Intérieur.
- Membres actifs et adhérents : ils sont titulaires d’un diplôme d’état leur permettant l’enseignement de l’équitation, en totale autonomie, en France. Ils ont accès à l’ensemble des services mis à disposition des professionnels.
- « Autres » membres : ils sont regroupés en quatre branches. Les personnes titulaires d’un diplôme français, permettant l’encadrement de l’équitation sous la tutelle d’un BE ou d’un BP ; les personnes en formation disposant d’un livret de formation ; les personnes exerçant bénévolement des activités d’encadrement; les autres moniteurs dont les qualifications ne sont pas reconnues sur le territoire français. Pour chaque catégorie, le montant des cotisations, les conditions de dispenses de cotisations, les droits de vote sont précisés au RI.
Article 6 – Admission, Radiation
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les conditions à remplir sont précisées dans le RI.
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) l’exclusion temporaire (les motifs et modalités de radiation sont décrites au règlement intérieur) ;
d) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave (les motifs et modalités de radiation sont décrites au règlement intérieur).
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
a) du bénévolat ;
b) des cotisations des membres, fixées par le bureau directeur ;
c) de subventions éventuelles ;
d) de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
e) de dons ;
f) de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8 – Conseil d'administration et organes directeurs
L'association est dirigée par un conseil de 4 à 12 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 2 à 3 personnes assurant les fonctions :
- d’un président ;
- d’une secrétaire ;
- d’un trésorier.
Le bureau est renouvelé tous les 4 ans par tiers.
La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 – Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau.
L’assemblée générale pourra être convoquée par le bureau directeur ou à l’initiative d’un quart de ses membres, qui en feront la demande au Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
L’association ne pourra délibérer valablement qui si un quart de ses membres est présent. Chaque membre ne pourra détenir plus de 3 pouvoirs. Au cas où le nombre de pouvoirs excéderait le quota prévu, ceux-ci devront être redistribués selon les modalités prévues au RI.
L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Un des cas obligatoire d’assemblée générale extraordinaire est la modification des statuts, sur proposition du bureau ou du quart des membres. La convocation doit être accompagnée du projet de modifications. L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié des membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, l’AGE est à nouveau convoquée à 15 / 21 jours d’intervalle. Elle statue alors sans condition de quorum.
Article 12 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. L’association attribue l’actif net, conformément à la loi, à une association ayant un objet similaire.